Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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2. Comptes utilisateur et inscription

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Vous devez avoir au minimum 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous avez la capacité juridique de respecter ces Conditions et que votre usage du service respecte toutes les lois et réglementations applicables.

3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle

Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance sont et resteront la propriété exclusive de mopeli.cc et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.

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Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre, en tout ou en partie, le contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.

4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite

Notre service peut vous autoriser à publier, associer, conserver, partager et mettre autrement à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et à travers celui-ci. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par les présentes conditions, et (ii) la mise en ligne de votre contenu sur le service ou par son intermédiaire ne viole aucun droit à la vie privée, à la publicité, au droit d’auteur, au contrat ou tout autre droit appartenant à une personne.

5. Utilisations interdites

Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins légales et en respectant ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

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Afin de transmettre, ou de faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable

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6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations concernant ce service sont communiquées « telles quelles ». Dans toute la mesure permise par la loi, mopeli.cc décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité liée au service ou en découlant.

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Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».mopeli.cc décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, mopeli.cc, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.

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Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages découlant de ces Conditions ou du service, ou y étant liés, ne pourra pas dépasser le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans avertissement ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, telles que celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons la faculté, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si un changement est important, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’application des nouvelles conditions.

Il vous incombe de vérifier régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

La notion de changement matériel sera décidée à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’application de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Tout différend découlant de ces Conditions ou du service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez expressément à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un tribunal inadapté ou un forum non convenable.

Si une clause de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.

11. Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 12 Rue des Fauvettes, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33613886979
Email : [email protected]
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR mopeli.cc, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Les présentes Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

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